Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter par Digne Comptélure. Ce document décrit, à titre général, les principes appliqués par Digne Comptélure en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs de la plateforme. Ce texte est un modèle générique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Introduction
Digne Comptélure attache une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui consultent son site et utilisent ses services d'analyse de données. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation envisagées ainsi que les droits dont ils disposent.
En naviguant sur ce site ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique. Digne Comptélure se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services de Digne Comptélure, différentes catégories de données peuvent être collectées, notamment :
Données d'identification
Nom, prénom, adresse électronique et informations de connexion fournies lors de la création d'un compte ou d'une demande de contact.
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite et informations collectées via des cookies ou technologies similaires.
Données transmises volontairement
Informations fournies par l'utilisateur dans le cadre de formulaires, échanges ou demandes d'analyse soumises à la plateforme.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Fourniture du service
Permettre l'accès aux fonctionnalités d'analyse, la gestion des comptes utilisateurs et le suivi des demandes.
Amélioration continue
Analyser l'utilisation du site afin d'améliorer l'expérience utilisateur, la performance et la pertinence des contenus proposés.
Communication
Répondre aux demandes de contact, envoyer des informations relatives au service, sous réserve du consentement lorsque requis.
Sécurité
Prévenir les usages frauduleux, protéger l'intégrité de la plateforme et assurer la sécurité des comptes utilisateurs.
Obligations légales
Répondre, le cas échéant, à des obligations légales ou réglementaires applicables à l'activité de Digne Comptélure.
Statistiques internes
Établir des statistiques anonymisées ou agrégées relatives à la fréquentation et à l'usage général du site.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données personnelles repose sur l'exécution d'une relation contractuelle, sur le consentement de l'utilisateur, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Digne Comptélure à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de ses services.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre général, les données liées à un compte utilisateur sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée d'une durée d'archivage raisonnable permettant de répondre à d'éventuelles obligations légales ou contentieuses. Les données de navigation collectées via des cookies sont conservées pour des durées limitées, conformes aux recommandations applicables en la matière.
Partage et destinataires des données
Les données personnelles collectées par Digne Comptélure ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la plateforme (hébergement, maintenance, outils d'analyse), soumis à des obligations de confidentialité, ou avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Transferts internationaux
Dans l'hypothèse où certains prestataires seraient situés hors de l'Union européenne, Digne Comptélure veillerait à mettre en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable en matière de transfert de données personnelles.
8. Cookies et technologies similaires
Le site de Digne Comptélure peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement technique, de mesurer l'audience ou d'améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies déposés, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
9. Sécurité des données
Digne Comptélure met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Toutefois, aucun système d'information n'étant totalement exempt de risque, Digne Comptélure ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via le site.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, sous réserve des conditions prévues par la loi, des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation qu'une donnée la concernant est traitée et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Droit d'opposition
S'opposer, pour motif légitime, à un traitement de ses données personnelles.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité
Recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à Digne Comptélure par les moyens de contact habituels indiqués sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Mineurs
Le site et les services de Digne Comptélure ne s'adressent pas aux personnes mineures. Digne Comptélure ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Digne Comptélure peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ce document.