Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Digne Comptélure. En consultant ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes détaillés ci-dessous.
Document à caractère général
Ce document constitue une base générale de conditions d'utilisation. Il a vocation à être adapté et complété par un professionnel du droit en fonction de l'activité réelle, de la juridiction applicable et des obligations réglementaires spécifiques à Digne Comptélure. Il ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif.
1. Objet du service
Digne Comptélure met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision reposant sur des traitements automatisés et de l'intelligence artificielle, destinée aux investisseurs et porteurs de projets financiers. Les contenus, résultats, indicateurs et rapports générés par la plateforme constituent des outils d'aide à la réflexion et ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé.
L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement ou décision financière relève de sa seule responsabilité, après consultation, le cas échéant, d'un conseiller qualifié.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme Digne Comptélure et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces termes, il lui appartient de ne pas accéder au service ni de l'utiliser sous quelque forme que ce soit.
Digne Comptélure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document.
Accès au service et création de compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Digne Comptélure se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Nature des analyses fournies
Les analyses, scores, indicateurs et rapports générés par la plateforme reposent sur des modèles automatisés et des données agrégées. Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une garantie de résultat, ni un conseil en investissement au sens réglementaire.
Digne Comptélure ne peut être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des éléments fournis par la plateforme.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Digne Comptélure — textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données, visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès au service.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Digne Comptélure de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :
Usage détourné
Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
Atteinte technique
Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des données ou de perturber le fonctionnement du service.
Diffusion non autorisée
Reproduire, diffuser ou revendre les contenus et analyses issus de la plateforme sans autorisation préalable.
7. Limitation de responsabilité
Digne Comptélure met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la sécurité de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
Dans les limites permises par la loi applicable, Digne Comptélure ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières liées à des décisions prises sur la base des analyses fournies.
8. Liens et services tiers
La plateforme peut contenir des liens ou intégrer des données provenant de services tiers. Digne Comptélure n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences de leur utilisation.
9. Résiliation
Digne Comptélure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser le service à tout moment, sans formalité particulière.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont, à titre indicatif, soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause devra être vérifiée et confirmée selon la situation réelle de Digne Comptélure.